AS
Présentation de la marque AS
Déposée le 31 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance (ex SOFINCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1636160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AS est expirée depuis le 31 décembre 2020.
CA Consumer Finance (ex SOFINCO a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2000 n°2188308 - Publication au BOPI 2000-12-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2010 n°2456938 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2010-12-08
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20